Déclaration préalable Logement N° 0920121600018

Déclaration préalable n° 0920121600018 à Boulogne-Billancourt pour 1 011 m² de logement, 160 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier DP n° 0920121600018

Demandeur

SOC CIVILE PARIS BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920121600018 a été accordée le 9 mars 2016, pour un projet situé 160 Rue De Paris. La demande émane de SOC CIVILE PARIS BOULOGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

1 011 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Locaux 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² -1 011 m² 32 m²
Total 1 043 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 5 1 - 7
14,3 % - - 71,4 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE PARIS BOULOGNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
338619471
SIRET
33861947100034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 160 Rue De Paris, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC CIVILE PARIS BOULOGNE et accordée le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121600018, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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