Déclaration préalable Locaux N° 0920121500261

Déclaration préalable n° 0920121500261 à Boulogne-Billancourt pour 210 m² de locaux, 46 Boule Jean-Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier DP n° 0920121500261

Demandeur

SA ALBERT STOOPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Boule Jean-Jaures, la déclaration préalable n° 0920121500261 a été accordée le 8 mars 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SA ALBERT STOOPS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ALBERT STOOPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612009001
SIRET
61200900100027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121500261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Boule Jean-Jaures, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SA ALBERT STOOPS et accordé le 8 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121500261, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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