Permis de construire Logement N° 0920331800021

Permis de construire n° 0920331800021 à Garches pour 133 m² de logement, 24 Rue De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0920331800021

Demandeur

COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920331800021, délivré le 18 décembre 2018 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue De La Republique. La demande émane de COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI709. Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 113 m² 20 m² 7 m² 0 m² 126 m² 202 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 67 m² 20 m² -87 m² 1 m²
Total 164 m² 113 m² 20 m² 74 m² 20 m² 39 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353703267
SIRET
35370326700040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
GARCHES (92380)

Autres dossiers de COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920331800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Republique, à Garches (92380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT et accordée le 18 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920331800021, déposé en mairie de Garches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Garches

Autres types d'autorisations à Garches