Permis de construire Locaux N° 0920041500002

Permis de construire n° 0920041500002 à Asnières-sur-Seine pour 1 395 m² de locaux, 37 Quai Du Docteur Dervaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0920041500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041500002, délivré le 7 juillet 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Quai Du Docteur Dervaux.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP103. Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

1 395 m²

Surface créée

1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
11/06/2021
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m²
Total 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Autres activités 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² -1 395 m² 0 m²
dont Bureaux 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² -1 395 m² 0 m²
Total locaux 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENNEVIERES CEDEX (94436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Quai Du Docteur Dervaux, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041500002, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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