Permis de construire Logement N° 0920041500016

Permis de construire n° 0920041500016 à Asnières-sur-Seine pour 1 569 m² de logement, 63 Rue Lehot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 0920041500016

Demandeur

NP ASNIERES-SUR-SEINE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041500016 porte sur un projet situé 63 Rue Lehot. Le demandeur déclaré est NP ASNIERES-SUR-SEINE 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y126, Y127. L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

2 468 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
-
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y126 Y127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²
Locaux 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m²
Total 899 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 2 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 8 4 1 - 26
19,2 % 30,8 % 30,8 % 15,4 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP ASNIERES-SUR-SEINE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813388188
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Lehot, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NP ASNIERES-SUR-SEINE 1 et accordé le 10 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041500016, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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