Déclaration préalable Logement N° 09200221A0376

Déclaration préalable n° 09200221A0376 à Antony pour 76 m² de logement, 6 rue des Nations Unies

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier DP n° 09200221A0376

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09200221A0376 a été accordée le 14 septembre 2021, pour un projet situé 6 rue des Nations Unies. IMMOBILIERE 3F est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 420 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CP 193. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 420 m²

Surface existante avant

10 112 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

10 112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 15 420 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 969 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 10 045 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 67 m²
Total 10 112 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 10 112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300562
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92514)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200221A0376
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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