Permis de construire Logement N° 09200221A0081

Permis de construire n° 09200221A0081 à Antony pour 285 m² de logement, 23 rue du Jubile

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 août 2021

Dossier PC n° 09200221A0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2021 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200221A0081 porte sur un projet situé 23 rue du Jubile.

Ce permis de construire concernait un logement neuf, après démolition des 225 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 624 m², le programme représentait 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 58. Sur la même voie, rue du Jubile, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 225 m² existants et construire 285 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 624 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 285 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 225 m² à 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 285 m² 0 m² 225 m² 0 m² 60 m² 285 m²
Total 225 m² 285 m² 0 m² 225 m² 0 m² 60 m² 285 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 225 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200221A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 août 2021
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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