Déclaration préalable Locaux N° 0916662140012

Déclaration préalable n° 0916662140012 à Villejust pour 1 m² de locaux, 32 avenue de l'Oceanie Zac Courtaboeuf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier DP n° 0916662140012

Demandeur

SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916662140012, accordée le 2 mai 2021 à Villejust (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 avenue de l'Oceanie Zac Courtaboeuf. Le projet est porté par SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Oceanie, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 364 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2021.

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Courtaboeuf

Territoires administratifs

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 0 m² existants et construit 1 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 m² à 2 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 m²
Total 1 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 m²
dont Bureaux 1 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 m²
Total locaux 1 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS, une société anonyme (SA) basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
324421205
SIRET
32442120500059
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916662140012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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