Permis de construire Locaux N° 0621932400027

Permis de construire à Calais pour 1 975 m² de locaux - 950 Quai De La Loire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0621932400027

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Cette page présente le permis de construire n° 0621932400027, délivré le 24 juillet 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 950 Quai De La Loire, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALCATEL SUBMARINE NETWORKS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 975 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE54, AE814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 480 m²

Surface existante avant

90 706 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

92 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE54 AE814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 706 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 92 681 m²
Total 90 706 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 92 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 90 706 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 92 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389534256
SIRET
38953425600083
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 950 Quai De La Loire, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCATEL SUBMARINE NETWORKS et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932400027, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calais

Autres types d'autorisations à Calais