Permis de construire Locaux N° 0621932400027

Permis de construire n° 0621932400027 à Calais pour 1 975 m² de locaux, 950 quai de la Loire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0621932400027

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932400027, délivré le 24 juillet 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 950 quai de la Loire. La demande émane de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 3, AE 54, AE 814. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de la Loire, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 084 permis de construire et déclarations préalables à Calais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 480 m²

Surface existante avant

90 706 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

92 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 3 AE 54 AE 814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 975 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 706 m² à 92 681 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 706 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 92 681 m²
Total 90 706 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 92 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 706 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 92 681 m²
dont Industrie 90 706 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 92 681 m²
Total locaux 90 706 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 92 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Calais. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389534256
SIRET
38953425600083
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
CALAIS (62100)

Autres dossiers de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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