Permis de construire n° 0621932400027 à Calais pour 1 975 m² de locaux, 950 quai de la Loire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 0621932400027
Demandeur
ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621932400027, délivré le 24 juillet 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 950 quai de la Loire. La demande émane de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 3, AE 54, AE 814. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de la Loire, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 084 permis de construire et déclarations préalables à Calais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 975 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 706 m² à 92 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 706 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 92 681 m² |
| Total | 90 706 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 92 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 706 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 92 681 m² |
| dont Industrie | 90 706 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 92 681 m² |
| Total locaux | 90 706 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 92 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Calais. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389534256
- SIRET
- 38953425600083
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 3, AE 54, AE 814 à Calais (62100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai de la Loire à Calais (62100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai de la Loire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.