Permis de construire Logement N° 0916912110042

Permis de construire n° 0916912110042 à Yerres pour 183 m² de logement, 1 Ter Rue du Culbuteau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 0916912110042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916912110042 a été délivré le 21 janvier 2022 à Yerres (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 1 Ter Rue du Culbuteau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 594 m², le programme représente 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 310. La voie, rue du Culbuteau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/12/2023
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2023

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 594 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912110042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 14/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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