Permis de construire n° 0916912110056 à Yerres pour 198 m² de logement, 10 rue Corneille
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 0916912110056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916912110056, délivré le 28 février 2022 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Corneille.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 155 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 480 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Corneille, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 198 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 43 m² | 198 m² |
| Total | 155 m² | 198 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 43 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 155 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPINAY-SOUS-SÉNART (91860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916912110056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 237 à Yerres (91330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Corneille à Yerres (91330)
L’autre dossier recensé rue Corneille depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.