Permis de construire Logement N° 0916912110054

Permis de construire n° 0916912110054 à Yerres pour 198 m² de logement, 10 rue Corneille

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0916912110054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916912110054 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 10 rue Corneille.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 155 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 237. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Corneille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 155 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 198 m² 0 m² 155 m² 0 m² 43 m² 198 m²
Total 155 m² 198 m² 0 m² 155 m² 0 m² 43 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 155 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPINAY-SOUS-SÉNART (91860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912110054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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