Déclaration préalable Locaux N° 0916871716108

Déclaration préalable n° 0916871716108 à Viry-Châtillon pour 1 102 m² de locaux, 139 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier DP n° 0916871716108

Demandeur

BASIC FIT II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 139 Avenue Du General De Gaull, la déclaration préalable n° 0916871716108 a été accordée le 11 août 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France). BASIC FIT II figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m²
Total 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m²
Total locaux 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASIC FIT II

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798233011
SIRET
79823301100492
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871716108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 139 Avenue Du General De Gaull, à Viry-Châtillon (91170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BASIC FIT II et accordé le 11 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871716108, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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