Déclaration préalable n° 0916871716108 à Viry-Châtillon pour 1 102 m² de locaux, 139 avenue du General de Gaull
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier DP n° 0916871716108
Demandeur
BASIC FIT II
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916871716108 a été accordée le 11 août 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 139 avenue du General de Gaull. BASIC FIT II est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 1. La voie, avenue du General de Gaull, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 102 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 102 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² |
| Total | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASIC FIT II, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BASIC FIT II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798233011
- SIRET
- 79823301100492
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de BASIC FIT II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871716108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Viry-Châtillon (91170)
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