Permis de construire Locaux N° 0916872211025

Permis de construire n° 0916872211025 à Viry-Châtillon pour 40 m² de locaux, 2 avenue du General de Gaull

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 0916872211025

Demandeur

FAYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916872211025 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 2 avenue du General de Gaull. FAYAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation sur un terrain de 12 281 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 122, AS 29, AS 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 281 m²

Surface existante avant

4 025 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

3 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 122 AS 29 AS 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 12 281 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² de bureaux et 6 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 4 025 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 025 m² à 3 910 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 025 m² 16 m² 24 m² 131 m² 24 m² -115 m² 3 910 m²
Total 4 025 m² 16 m² 24 m² 131 m² 24 m² -115 m² 3 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 025 m² 16 m² 24 m² 131 m² 24 m² -115 m² 3 910 m²
dont Bureaux 2 076 m² 16 m² 18 m² 102 m² 18 m² -86 m² 1 990 m²
dont Industrie 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m²
dont Entrepôt 720 m² 0 m² 6 m² 29 m² 6 m² -29 m² 691 m²
Total locaux 4 025 m² 16 m² 24 m² 131 m² 24 m² -115 m² 3 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAYAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
595750589
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de FAYAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916872211025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AS 122, AS 29, AS 114 à Viry-Châtillon (91170)

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