Déclaration préalable Locaux N° 0916871716139

Déclaration préalable n° 0916871716139 à Viry-Châtillon pour 1 417 m² de locaux, 81/83 Avenue du General de Gaull

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier DP n° 0916871716139

Demandeur

VIRY FORM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916871716139 a été accordée le 18 octobre 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 81/83 Avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par VIRY FORM.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 158 m², le programme représente 1 417 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 190. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

1 417 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 417 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 417 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m²
Total 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m²
Total locaux 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIRY FORM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Viry-Châtillon. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

VIRY FORM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825361876
SIRET
82536187600014
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
VIRY-CHÂTILLON (91170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871716139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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