Déclaration préalable n° 0916871716017 à Viry-Châtillon pour 535 m² de locaux, 143 avenue du General de Gaull
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier DP n° 0916871716017
Demandeur
LA BRAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mai 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916871716017 porte sur un projet situé 143 avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par LA BRAISE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 535 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 224. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 535 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 535 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 535 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² |
| Total locaux | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BRAISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Viry-Châtillon. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA BRAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823950597
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIRY-CHÂTILLON (91170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871716017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Viry-Châtillon (91170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.