Déclaration préalable Locaux N° 0916871716017

Déclaration préalable n° 0916871716017 à Viry-Châtillon pour 535 m² de locaux, 143 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier DP n° 0916871716017

Demandeur

LA BRAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916871716017 porte sur un projet situé 143 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par LA BRAISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 535 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m²
Total 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m²
Total locaux 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823950597
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
VIRY-CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871716017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 535 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 143 Avenue Du General De Gaull, à Viry-Châtillon (91170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA BRAISE et accordée le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871716017, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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