La déclaration préalable n° 0916871716008, accordée le 14 avril 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 rue de Savigny. Le dossier a été déposé par SCI DU BORD DE L'ORGE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 111. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Locaux	306 m²	140 m²	0 m²	140 m²	446 m²
Total	446 m²	140 m²	140 m²	0 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	306 m²	140 m²	140 m²	446 m²
dont Bureaux	162 m²	140 m²	140 m²	302 m²
dont Entrepôt	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Total locaux	306 m²	140 m²	140 m²	446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BORD DE L'ORGE, dont l'adresse déclarée est à Viry-Châtillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU BORD DE L'ORGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440569812
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: VIRY-CHÂTILLON (91170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916871716008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viry-Châtillon

PC n°0916871611028 Logement Commencé

25 rue Nungesser et Coli

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

21 mars 2017 70 m² SDP

PC n°0916871611029 Logement Commencé

4 avenue des Charmes

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

30 mars 2017 79 m² SDP

PC n°0916871611030 Logement Commencé

65 avenue des Erables Lot 1

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

03 avr. 2017 98 m² SDP

DP n°0916871716031 Locaux Autorisé

153 avenue du General de Gaull

Viry-Châtillon (91170)

Transformation sans extension

28 avr. 2017 58 m² SDP

DP n°0916871716017 Locaux Autorisé

143 avenue du General de Gaull

Viry-Châtillon (91170)

Transformation sans extension

09 mai 2017 535 m² SDP LA BRAISE

PC n°0916871621001 Mixte Terminé

217 route de Fleury et Av V Shoelche

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

12 mai 2017 3 170 m² SDP SCCV THALES

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