Permis de construire Locaux N° 0916611840041

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 5 135 m² de locaux - 12-14 Avenue De La Baltique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0916611840041

Demandeur

SCI ETCHE VILLEBON

Cette page présente le permis de construire n° 0916611840041, délivré le 6 mars 2019 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12-14 Avenue De La Baltique, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETCHE VILLEBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 454 m² en bureaux, 3 681 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 700 m²

Surface existante avant

6 652 m²

Surface créée

5 135 m²

Variation nette

-1 517 m²

Surface totale après

5 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 652 m² 5 135 m² 0 m² 6 652 m² 0 m² 0 m² 5 135 m²
Total 6 652 m² 5 135 m² 0 m² 6 652 m² 0 m² 0 m² 5 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 924 m² 1 454 m² 0 m² 3 924 m² 0 m² 0 m² 1 454 m²
Industrie 2 728 m² 3 681 m² 0 m² 2 728 m² 0 m² 953 m² 3 681 m²
Total locaux 6 652 m² 5 135 m² 0 m² 6 652 m² 0 m² 0 m² 5 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETCHE VILLEBON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532111853
SIRET
53211185300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611840041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Avenue De La Baltique, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ETCHE VILLEBON et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611840041, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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