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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916611810003

Permis de démolir n° 0916611810003 à Villebon-sur-Yvette, 15 Av De La Baltique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MQM et autorisé le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916611810003, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PD n° 0916611810003

Demandeur

SCI MQM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Av De La Baltique, le permis de démolir n° 0916611810003 a été délivré le 6 juin 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). SCI MQM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 974 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

2 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 974 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MQM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813345162
SIRET: 81334516200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Autres dossiers de SCI MQM

PD n°0914771710001 Terminé

4 Avenue Des Allies

04 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916611810003
Code commune INSEE	91661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av De La Baltique à Villebon-sur-Yvette (91140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MQM et autorisé le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916611810003, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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PD n°0916611810001 Autorisé

7 Rue De Villiers

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03 avr. 2018 1 257 m² foncier

PD n°0916611810002 Autorisé

33 Rue Girardot

Villebon-sur-Yvette (91140)

05 avr. 2018 601 m² foncier

PD n°0916611810004 Autorisé

24 Avenue De La Plesse

Villebon-sur-Yvette (91140)

02 mai 2018 29 m² foncier

PD n°0916611840003 Autorisé

15 Avenue De La Baltique

Villebon-sur-Yvette (91140)

09 juin 2018 SCI BHEEKAREE

PD n°0916611810005 Autorisé

10 B Rue Le Perdriel

Villebon-sur-Yvette (91140)

09 oct. 2018 329 m² foncier

PD n°0916611810006 Autorisé

13 Avenue Du Val D Yvette

Villebon-sur-Yvette (91140)

26 déc. 2018 440 m² foncier

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