Le permis de construire n° 0916492110012 a été délivré le 7 mars 2022 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Pasteur.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1025. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Petit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/03/2022

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Total	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916492110012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Vert-le-Petit (91710)

L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0916491610002 Logement Commencé

55 rue Pasteur

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

10/08/2016 167 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vert-le-Petit

DP n°0916492010019 Locaux Autorisé

0 chemin de Misery

Vert-le-Petit (91710)

Diminution sans transformation

15 déc. 2020 384 m² SDP LES SERRES DE MISERY

PC n°0916492010007 Logement Commencé

37 chemin des Pres

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

23 mars 2021 91 m² SDP

DP n°0916492110023 Logement Terminé

19 rue du General Leclerc

Vert-le-Petit (91710)

Transformation sans extension

22 juil. 2021 15 m² SDP

PC n°0916492110015 Logement Terminé

26 rue du Bouchet

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

08 avr. 2022 138 m² SDP

PC n°0916492110016 Logement Annulé

28 rue Amand Louis

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

04 mai 2022 84 m² SDP LINCOLN IMMOBILIER

PC n°0916492110017 Logement Annulé

28 rue Amand Louis

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

04 mai 2022 83 m² SDP LINCOLN IMMOBILIER

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