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Permis de construire Logement N° 0916491230009

Permis de construire n° 0916491230009 à Vert-le-Petit pour 314 m² de logement, 36 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Du General Leclerc, à Vert-le-Petit (91710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MERCIER ET FRERES et accordé le 8 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491230009, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0916491230009

Demandeur

SCI MERCIER ET FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916491230009, délivré le 8 janvier 2013 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI MERCIER ET FRERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1267, B1441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 620 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1267 B1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	662 m²	117 m²	197 m²	0 m²	314 m²	976 m²
Locaux	841 m²	0 m²	0 m²	197 m²	-197 m²	644 m²
Total	1 503 m²	117 m²	197 m²	197 m²	117 m²	1 620 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERCIER ET FRERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452210255
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERT-LE-PETIT (91710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916491230009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Du General Leclerc, à Vert-le-Petit (91710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MERCIER ET FRERES et accordé le 8 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491230009, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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PC n°0916491200009 Logement Autorisé

36 Rue Du Général Lecler

Vert-le-Petit (91710)

Transformation avec diminution

14 janv. 2013 269 m² SDP

PC n°0916491200006 Logement Autorisé

2 Rue Amand Louis 91710 Ve

Vert-le-Petit (91710)

Transformation sans extension

24 avr. 2013 268 m² SDP

PC n°0916491230006 Logement Autorisé

2 Rue Amand Louis

Vert-le-Petit (91710)

Transformation sans extension

24 avr. 2013 173 m² SDP

DP n°0916491300011 Locaux Autorisé

16 Pl Duquesnes 91710 Vert

Vert-le-Petit (91710)

Transformation sans extension

13 août 2013 220 m² SDP

DP n°0916491330011 Locaux Autorisé

16 Pl Duquesnes

Vert-le-Petit (91710)

Transformation sans extension

13 août 2013 220 m² SDP HERAKLES

PC n°0916491330004 Logement Autorisé

Ruell - Lot B - Lotissement Le Clos Pichot - Lot 3 -

Vert-le-Petit (91710)

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