Déclaration préalable Logement N° 0915522610034

Déclaration préalable n° 0915522610034 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 76 m² de logement, 33 route de Leuville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier DP n° 0915522610034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juin 2026 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915522610034 porte sur un projet situé 33 route de Leuville.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 465 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 113. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Leuville, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-lès-Arpajon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522610034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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