Permis de construire Logement N° 0915521810005

Permis de construire n° 0915521810005 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 174 m² de logement, 0098 Rte De Leuville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 0915521810005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915521810005 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé 0098 Rte De Leuville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN LES ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915521810005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0098 Rte De Leuville, à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915521810005, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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