Permis de construire Logement N° 0915522110001

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 2 543 m² de logement - 82 Rte De Leuville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0915522110001

Demandeur

S.C.C.V. STG ARPAJON

Cette page présente le permis de construire n° 0915522110001, délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 82 Rte De Leuville, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. STG ARPAJON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP252, AP289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 533 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

2 543 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

2 543 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP16 AP252 AP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 2 543 m² 0 m² 357 m² 0 m² 2 186 m² 2 543 m²
Total 357 m² 2 543 m² 0 m² 357 m² 0 m² 2 186 m² 2 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. STG ARPAJON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882555642
SIRET
88255564200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rte De Leuville, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. STG ARPAJON et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522110001, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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