Permis de construire n° 0915522110001 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 2 543 m² de logement, 82 Rte De Leuville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 0915522110001
Demandeur
S.C.C.V. STG ARPAJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Rte De Leuville, le permis de construire n° 0915522110001 a été délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est S.C.C.V. STG ARPAJON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP252, AP289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 2 543 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 2 186 m² | 2 543 m² |
| Total | 357 m² | 2 543 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 2 186 m² | 2 543 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. STG ARPAJON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882555642
- SIRET
- 88255564200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915522110001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |