Permis de construire Locaux N° 0915522510019

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 4 549 m² de locaux - 46 Route Nationale 20

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0915522510019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915522510019, délivré le 22 octobre 2025 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Route Nationale 20, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 810 m² en commerce et services, 1 739 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 114 m²

Surface créée

4 549 m²

Variation nette

+4 549 m²

Surface totale après

4 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
26/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 549 m² 4 549 m²
Total 0 m² 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 549 m² 4 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²
Équipements publics 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
Total locaux 0 m² 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 549 m² 4 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAINVILLIER (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522510019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Route Nationale 20, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522510019, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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