Permis de construire n° 0915382410006 à Saint-Aubin pour 1 253 m² de locaux, Batiment 771 l'Orme des Merisiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 0915382410006
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915382410006 a été délivré le 23 janvier 2025 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Batiment 771 l'Orme des Merisiers. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 67, B 5, B 62. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orme Des Merisiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 253 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 926 m² d'industrie et 327 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 54 122 m² à 55 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 122 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 55 375 m² |
| Total | 54 122 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 55 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 741 m² |
| Autres activités | 44 381 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 45 634 m² |
| dont Bureaux | 13 508 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 13 835 m² |
| dont Industrie | 30 873 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 31 799 m² |
| Total locaux | 54 122 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 55 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, dont l'adresse déclarée est à Gif-sur-Yvette. Ce demandeur a déposé 165 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900488
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915382410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 67, B 5, B 62 à Saint-Aubin (91190)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.