Déclaration préalable n° 0915212300021 à Ris-Orangis pour 19 m² de locaux, 95 rue Albert Remy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier DP n° 0915212300021
Demandeur
Y AUTO BILAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915212300021 a été accordée le 16 mai 2023 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 95 rue Albert Remy. Y AUTO BILAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 001 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 515, AB 516. La voie, rue Albert Remy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 179 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 198 m² |
| Total | 179 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 198 m² |
| Total locaux | 179 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par Y AUTO BILAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ris-Orangis.
Demandeur
Y AUTO BILAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528926918
- SIRET
- 52892691800012
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Albert Remy à Ris-Orangis (91130)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Albert Remy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.