Déclaration préalable n° 0915212300035 à Ris-Orangis pour 38 m² de locaux, 61 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier DP n° 0915212300035
Demandeur
BAYRAK 31
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915212300035 a été accordée le 28 avril 2023 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Pierre Brossolette. Le projet est porté par BAYRAK 31.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 283 m² |
| Total | 245 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 283 m² |
| Total locaux | 245 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYRAK 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847969128
- SIRET
- 84796912800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |