Permis de construire Logement N° 0915212210018

Permis de construire n° 0915212210018 à Ris-Orangis pour 670 m² de logement, 89 Rue Albert Remy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0915212210018

Demandeur

FONCIERE HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915212210018, délivré le 21 décembre 2022 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 Rue Albert Remy. Le demandeur déclaré est FONCIERE HOCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

-574 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 519 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Locaux 1 895 m² 0 m² 0 m² 725 m² 519 m² -1 244 m² 651 m²
Total 1 895 m² 151 m² 519 m² 725 m² 519 m² -574 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 3 - - - 12
8,3 % 66,7 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HOCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752306027
SIRET
75230602700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS 16 (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915212210018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 89 Rue Albert Remy, à Ris-Orangis (91130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE HOCHE et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212210018, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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