Déclaration préalable Locaux N° 0915212500231

Déclaration préalable n° 0915212500231 à Ris-Orangis pour 136 m² de locaux, 16 Rue Albert Remy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0915212500231

Demandeur

SCI DU 25 RUE HENRI DUNANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 décembre 2025 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915212500231 porte sur un projet situé 16 Rue Albert Remy. Le demandeur déclaré est SCI DU 25 RUE HENRI DUNANT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 134 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD520, AD528, AD529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 134 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/12/2025
Chantier (DOC)
12/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD520 AD528 AD529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 25 RUE HENRI DUNANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520426156
SIRET
52042615600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETIOLLES (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915212500231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Albert Remy, à Ris-Orangis (91130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU 25 RUE HENRI DUNANT et accordée le 12 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 décembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212500231, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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