Le permis de construire n° 0915212300008 a été délivré le 5 septembre 2023 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bis Chemin de Trousseau. La demande émane de BIG BOURG.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 271 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 297. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Trousseau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 271 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIG BOURG, une société civile immobilière (SCI) basée à Savigny-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BIG BOURG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893447300
SIRET: 89344730000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915212300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Trousseau à Ris-Orangis (91130)

L’autre dossier recensé chemin de Trousseau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915211400010 Logement Commencé

chemin de Trousseau

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

13/08/2014 180 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ris-Orangis

DP n°0915212300021 Locaux Autorisé

95 rue Albert Remy

Ris-Orangis (91130)

Extension sans transformation

16 mai 2023 19 m² SDP Y AUTO BILAN

DP n°0915212300108 Locaux Autorisé

18 avenue de la Liberation

Ris-Orangis (91130)

Transformation sans extension

21 août 2023 194 m² SDP FERREIRA HOLDING

PC n°0915212300011 Logement Annulé

50 rue de Bourgogne

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

23 août 2023 98 m² SDP

PC n°0915212300012 Logement Commencé

35 B Rue du Bel Air

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

11 oct. 2023 163 m² SDP

PC n°0915212300015 Logement Autorisé

10 chemin du Clos Langlet

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 3 087 m² SDP VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0915212300020 Logement Commencé

14 avenue de l'Hotel de Ville

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

03 janv. 2024 236 m² SDP

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