Permis de construire Locaux N° 0914711910011

Permis de construire n° 0914711910011 à Orsay pour 206 m² de locaux, 3 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 0914711910011

Demandeur

OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE SUZANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914711910011, délivré le 4 septembre 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Avenue Du Marechal Foch. OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE SUZANNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK468, AK658. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 364 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK468 AK658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE SUZANNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785228255
SIRET
78522825500010
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenue Du Marechal Foch, à Orsay (91400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE SUZANNE et accordé le 4 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711910011, déposé en mairie d'Orsay.

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