Déclaration préalable Locaux N° 0914322410057

Déclaration préalable n° 0914322410057 à Morangis pour 9 m² de locaux, 105 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 0914322410057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morangis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914322410057 a été accordée le 1 juillet 2024, pour un projet situé 105 Avenue Charles De Gaulle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C501. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
Total 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
dont Bureaux 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
Total locaux 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGLIGNY (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322410057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 105 Avenue Charles De Gaulle, à Morangis (91420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322410057, déposé en mairie de Morangis.

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