Permis de construire Locaux N° 0914322310021

Permis de construire n° 0914322310021 à Morangis pour 359 m² de locaux, 10 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0914322310021

Demandeur

DTAHC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914322310021 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un projet situé 10 Avenue De La Republique. DTAHC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OM494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OM494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 120 m² 299 m² 60 m² 0 m² 0 m² 359 m² 479 m²
Total 180 m² 299 m² 60 m² 0 m² 60 m² 299 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 299 m² 60 m² 0 m² 0 m² 359 m² 479 m²
Total locaux 120 m² 299 m² 60 m² 0 m² 0 m² 359 m² 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTAHC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530690676
SIRET
53069067600016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
COIGNIERES (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322310021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue De La Republique, à Morangis (91420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DTAHC et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322310021, déposé en mairie de Morangis.

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