Permis de construire Logement N° 0914322310017

Permis de construire à Morangis pour 7 990 m² de logement - 140 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 0914322310017

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0914322310017, délivré le 14 décembre 2023 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 140 Avenue Charles De Gaulle, Morangis (91420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, dont 20 individuels et 100 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 41 T2, 31 T3, 30 T4, 8 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F668, F718, F719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 061 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

7 990 m²

Variation nette

+5 590 m²

Surface totale après

7 990 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F668 F718 F719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 990 m² 7 990 m²
Locaux 2 400 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 400 m² 7 990 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² 5 590 m² 7 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 20
Logements collectifs 100
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 41 31 30 8 - 120
8,3 % 34,2 % 25,8 % 25,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (20 individuels, 100 collectifs), pour 7 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Avenue Charles De Gaulle, Morangis (91420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 41 T2, 31 T3, 30 T4, 8 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322310017, instruit par la commune de Morangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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