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Permis de construire Locaux N° 0914322410005

Permis de construire n° 0914322410005 à Morangis pour 158 m² de locaux, Voie Du Cheminet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Voie Du Cheminet, à Morangis (91420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT POUR L'INNOVATION, LE RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) - AGENCE SUD FRA et accordé le 3 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914322410005, déposé en mairie de Morangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0914322410005

Demandeur

SYNDICAT POUR L'INNOVATION, LE RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) - AGENCE SUD FRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914322410005 a été délivré le 3 juin 2024 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Voie Du Cheminet. SYNDICAT POUR L'INNOVATION, LE RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) - AGENCE SUD FRA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 649 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	183 m²	158 m²	0 m²	85 m²	0 m²	73 m²	256 m²
Total	183 m²	158 m²	0 m²	85 m²	0 m²	73 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	183 m²	158 m²	85 m²	73 m²	256 m²
dont Bureaux	33 m²	61 m²	33 m²	28 m²	61 m²
dont Entrepôt	150 m²	97 m²	52 m²	45 m²	195 m²
Total locaux	183 m²	158 m²	85 m²	73 m²	256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT POUR L'INNOVATION, LE RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) - AGENCE SUD FRA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200077832
SIRET: 20007783200018
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LISSES (91090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914322410005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Voie Du Cheminet, à Morangis (91420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT POUR L'INNOVATION, LE RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) - AGENCE SUD FRA et accordé le 3 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914322410005, déposé en mairie de Morangis.

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