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Permis de construire Locaux N° 0914322410002

Permis de construire n° 0914322410002 à Morangis pour 2 863 m² de locaux, 16 Rue Du Docteur Jean Charco

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Docteur Jean Charco, à Morangis (91420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAD-PAD et accordé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322410002, déposé en mairie de Morangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 0914322410002

Demandeur

BAD-PAD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914322410002 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé 16 Rue Du Docteur Jean Charco. Le dossier a été déposé par BAD-PAD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 423 m²

Surface existante avant

3 547 m²

Surface créée

2 863 m²

Variation nette

-684 m²

Surface totale après

2 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 547 m²	0 m²	2 863 m²	684 m²	2 863 m²	-684 m²	2 863 m²
Total	3 547 m²	0 m²	2 863 m²	684 m²	2 863 m²	-684 m²	2 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 240 m²	0 m²	684 m²	2 556 m²	-3 240 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 863 m²	0 m²	0 m²	2 863 m²	2 863 m²
Autres activités	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²	-307 m²	0 m²
dont Bureaux	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²	-307 m²	0 m²
Total locaux	3 547 m²	2 863 m²	684 m²	2 863 m²	-684 m²	2 863 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAD-PAD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 982310534
SIRET: 98231053400010
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: CHARENTON LE PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914322410002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Docteur Jean Charco, à Morangis (91420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAD-PAD et accordé le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322410002, déposé en mairie de Morangis.

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