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Permis de construire Locaux N° 03818524U1090

Permis de construire à Grenoble pour 1 579 m² de locaux - 13 Rue Saint Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Saint Jacques, Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MEUBLE INTERNATIONAL et accordé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818524U1090, instruit par la commune de Grenoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 03818524U1090

Demandeur

LE MEUBLE INTERNATIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03818524U1090, délivré le 30 septembre 2025 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Saint Jacques, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MEUBLE INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS13, BS14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

3 249 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

3 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS13 BS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²
Locaux	1 869 m²	233 m²	1 346 m²	428 m²	1 346 m²	1 674 m²
Total	3 249 m²	233 m²	1 346 m²	428 m²	1 346 m²	3 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	316 m²	233 m²	1 346 m²	221 m²	0 m²	1 358 m²	1 674 m²
Équipements publics	1 553 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 346 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 869 m²	233 m²	1 346 m²	428 m²	1 346 m²	0 m²	1 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MEUBLE INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301589412
SIRET: 30158941200032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818524U1090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Saint Jacques, Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MEUBLE INTERNATIONAL et accordé le 30 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818524U1090, instruit par la commune de Grenoble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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