Permis de construire Locaux N° 0912352210004

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 211 m² de locaux - 37 Av Du Hurepoix

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0912352210004

Demandeur

FASTNED FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0912352210004, délivré le 22 septembre 2022 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 37 Av Du Hurepoix, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FASTNED FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et services, 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

8 336 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

8 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 336 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 8 547 m²
Total 8 336 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 8 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 336 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 8 527 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 8 336 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 8 547 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FASTNED FRANCE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853300010
SIRET
85330001000024
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912352210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av Du Hurepoix, Fleury-Mérogis (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FASTNED FRANCE et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912352210004, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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