Permis de construire Locaux N° 0912352110005

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 4 582 m² de locaux - Rue Marc Chagall

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 0912352110005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912352110005, délivré le 26 juillet 2021 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Marc Chagall, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 582 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 988 m²

Surface créée

4 582 m²

Variation nette

+4 582 m²

Surface totale après

4 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²
Total 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912352110005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marc Chagall, Fleury-Mérogis (91700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912352110005, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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