Permis de construire n° 0912351810003 à Fleury-Mérogis pour 521 m² de locaux, 3 Allee Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 0912351810003
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912351810003 porte sur un projet situé 3 Allee Pierre Brossolette. La demande émane de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91706 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 524 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 6 045 m² |
| Total | 5 524 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 6 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 524 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 6 045 m² |
| Total locaux | 5 524 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 6 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102357
- SIRET
- 21910235700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91706)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912351810003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |