Permis de construire n° 0910451510022 à Ballancourt-sur-Essonne pour 1 331 m² de logement, 20 Rue Ampere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 0910451510022
Demandeur
LOGE 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910451510022, délivré le 22 septembre 2015 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Ampere. LOGE 91 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV224, AV227, AV228. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 461 m² |
| Total | 130 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGE 91
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490673126
- SIRET
- 49067312600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIRY-CHATILLON (91170)
Autres dossiers de LOGE 91
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910451510022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |