Permis de construire n° 0912162010011 à Épinay-sur-Orge pour 76 m² de locaux, Allee Des Rossays
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 0912162010011
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912162010011 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé Allee Des Rossays. Le dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912162010011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 02/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |