Permis de construire Logement N° 0912162010017

Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 4 408 m² de logement - 4 Allee Des Rossays

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 0912162010017

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0912162010017, délivré le 26 février 2020 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Allee Des Rossays, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ALEPH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 37 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

4 408 m²

Variation nette

+3 988 m²

Surface totale après

4 408 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 4 408 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 008 m² 4 408 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 420 m² 4 408 m² 0 m² 420 m² 0 m² 3 988 m² 4 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 37 9 1 - 72
4,2 % 30,6 % 51,4 % 12,5 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304621
SIRET
83130462100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Rossays, Épinay-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ALEPH PROMOTION et accordé le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 37 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162010017, instruit par la commune de Épinay-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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