Permis de construire n° 0911742011022 à Corbeil-Essonnes pour 300 m² de logement et locaux, 125 rue Feray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 décembre 2020
Dossier PC n° 0911742011022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911742011022, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 125 rue Feray.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 394 m². Les locaux représentaient 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 394 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 250 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 50 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742011022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AN 170 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.