Permis de construire n° 09117412C1104 à Corbeil-Essonnes pour 773 m² de locaux, 78 Bd Henri Dunant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 09117412C1104
Demandeur
TOUPRET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117412C1104 porte sur un projet situé 78 Bd Henri Dunant. Le projet est porté par TOUPRET SA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT232, AT492. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 3 129 m² |
| Total | 2 356 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 3 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 356 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 3 129 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 3 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUPRET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 964201859
- SIRET
- 96420185900011
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CORBEIL-ESSONES (91100)
Autres dossiers de TOUPRET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117412C1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |