Le permis de construire n° 0911741811012 a été délivré le 4 septembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 144 rue de la Papeterie. Le projet est porté par l'agence immobilière PERFECT AVENIR.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation sur un terrain de 935 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 101. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/03/2020

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 935 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 284 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 434 m² à 478 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	177 m²	284 m²	16 m²	0 m²	0 m²	300 m²	477 m²
Locaux	257 m²	0 m²	0 m²	240 m²	16 m²	-256 m²	1 m²
Total	434 m²	284 m²	16 m²	240 m²	16 m²	44 m²	478 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T6+.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	3	3
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière PERFECT AVENIR, une société civile basée à Évry-Courcouronnes. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PERFECT AVENIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 852777853
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2019
Localisation: ÉVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911741811012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	03/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911741811020 Logement Autorisé

160 chemin des Bas Vignons

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

20 juil. 2018 469 m² SDP

DP n°0911741826097 Locaux Autorisé

40 avenue Serge Dassault

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

23 août 2018 16 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

DP n°0911741826157 Locaux Autorisé

15 boulevard Henri Dunant

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

01 sept. 2018 4 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

PC n°0911741811033 Logement Terminé

36 rue Pasteur - Lot B

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 88 m² SDP

PC n°0911741811007 Logement Annulé

36 rue de la Montagne des

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 295 m² SDP SCI LRMN 13

PC n°0911741811032 Locaux Autorisé

26 rue Henri Auguste Desbr

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

11 sept. 2018 94 m² SDP YPOSKESI

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