Permis de construire Logement N° 0911741811012

Permis de construire n° 0911741811012 à Corbeil-Essonnes pour 300 m² de logement, 144 Rue De La Papeterie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 0911741811012

Demandeur

PERFECT AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911741811012 a été délivré le 4 septembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 144 Rue De La Papeterie. Le projet est porté par PERFECT AVENIR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 284 m² 16 m² 0 m² 0 m² 300 m² 477 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 240 m² 16 m² -256 m² 1 m²
Total 434 m² 284 m² 16 m² 240 m² 16 m² 44 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFECT AVENIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
852777853
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741811012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue De La Papeterie, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PERFECT AVENIR et accordée le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741811012, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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