Permis de construire n° 0911741811007 à Corbeil-Essonnes pour 295 m² de logement, 36 rue de la Montagne des
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 septembre 2018
Dossier PC n° 0911741811007
Demandeur
SCI LRMN 13
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741811007 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2018, pour un projet situé 36 rue de la Montagne des. SCI LRMN 13 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 86 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 835 m², le programme représentait 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 680. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 36 rue de la Montagne des, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 86 m² existants et construire 295 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 835 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 295 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 86 m² à 295 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 86 m² | 295 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 209 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 2 sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LRMN 13, dont l'adresse déclarée est à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LRMN 13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792847675
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de SCI LRMN 13
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741811007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 680 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 36 rue de la Montagne des à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier recensé sur la voie 36 rue de la Montagne des depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.