Permis de construire Locaux N° 0911222010004

Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 288 m² de locaux - Av Irene Et Frederic Jolio

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 0911222010004

Demandeur

UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Cette page présente le permis de construire n° 0911222010004, délivré le 27 octobre 2020 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Av Irene Et Frederic Jolio, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE PARIS-SACLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 414 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 663 m²
Total 375 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 375 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130026024
SIRET
13002602400013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
SAINT-AUBIN (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911222010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Irene Et Frederic Jolio, Bures-sur-Yvette (91440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS-SACLAY et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911222010004, instruit par la commune de Bures-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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