Permis de construire Locaux N° 0911221540028

Permis de construire n° 0911221540028 à Bures-sur-Yvette pour 395 m² de locaux, Rue Andre Ampere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 0911221540028

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2015 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911221540028 porte sur un projet situé Rue Andre Ampere. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 414 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 209 m² 60 m² 335 m² 129 m² 335 m² -69 m² 1 140 m²
Total 1 209 m² 60 m² 335 m² 129 m² 335 m² -69 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 859 m² 60 m² 335 m² 114 m² 0 m² 281 m² 1 140 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m² -350 m² 0 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 1 209 m² 60 m² 335 m² 129 m² 335 m² -69 m² 1 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 259 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221540028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Andre Ampere, à Bures-sur-Yvette (91440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 23 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221540028, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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